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LACOUR ÉVÉNEMENTIEL
Location de matériel événementiel
Site internet : materielevenementiel.fr

Les présentes Conditions Générales de Location (ci-après « CGL ») définissent les conditions applicables à toute location de matériel proposée par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, auprès de particuliers, professionnels, associations ou collectivités.

Toute commande ou signature d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.

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1. Réservation et commande

Toute réservation devient définitive après acceptation du devis et, lorsqu’il est prévu au devis, versement de l’acompte demandé.

Le matériel est réservé uniquement pour les dates et quantités indiquées sur le devis.

Toute modification de la commande est soumise à l’accord préalable de LACOUR ÉVÉNEMENTIEL et dépend des disponibilités du matériel.

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2. Tarifs et paiement

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Sauf disposition contraire prévue au devis, le solde de la location doit être réglé au plus tard lors de la mise à disposition ou de la livraison du matériel.

Les éventuels frais de livraison, installation, reprise, consommables, nettoyage ou prestations complémentaires sont indiqués séparément sur le devis lorsqu’ils sont applicables.

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3. Annulation

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

Sauf conditions particulières figurant au devis :

• annulation plus de 30 jours avant la date prévue : l’acompte versé reste acquis ;

• annulation entre 30 et 15 jours avant la date prévue : 50 % du montant total de la commande est dû ;

• annulation moins de 15 jours avant la date prévue : 100 % du montant de la commande est dû.

Lorsque le client est un consommateur, les présentes dispositions s’appliquent sous réserve des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives du Code de la consommation, notamment lorsqu’un droit de rétractation est légalement applicable.

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4. Mise à disposition du matériel

Le matériel est remis au client en état de fonctionnement et/ou dans un état compatible avec son utilisation normale.

Le client doit vérifier le matériel lors de sa remise ou de sa livraison et signaler immédiatement toute anomalie, détérioration ou élément manquant.

À défaut de réserve formulée lors de la remise, le matériel est présumé avoir été délivré dans l’état constaté contradictoirement ou indiqué sur le bon de livraison.

Des photographies ou un état contradictoire du matériel peuvent être réalisés avant et après chaque location.

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5. Durée de la location

La durée de location est celle indiquée sur le devis ou le contrat.

Toute prolongation doit faire l’objet de l’accord préalable de LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

Tout retard dans la restitution pourra entraîner une facturation supplémentaire correspondant à la durée d’immobilisation du matériel et, le cas échéant, aux préjudices directement causés par ce retard.

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6. Caution / dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé avant la remise du matériel. Son montant est précisé sur le devis, le contrat ou le bon de location.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une limitation de responsabilité.

En cas de matériel manquant, détérioré, anormalement sale ou rendu inutilisable, LACOUR ÉVÉNEMENTIEL pourra retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux frais justifiés de nettoyage, réparation ou remplacement.

Si le montant du dommage est supérieur au dépôt de garantie, le complément pourra être facturé au client sur présentation des éléments justificatifs correspondants.

Sous réserve des vérifications nécessaires au retour du matériel, le dépôt de garantie est restitué au client lorsqu’aucune somme n’est due.

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7. Garde et responsabilité du matériel

À compter de sa remise et jusqu’à sa restitution effective à LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, le client assure la garde du matériel loué.

Il s’engage notamment à prendre toutes les précautions raisonnables afin d’éviter sa détérioration, sa perte ou son vol et à respecter les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées.

Le client ne doit pas céder, sous-louer, prêter, déplacer vers un autre lieu que celui prévu ou modifier le matériel sans autorisation préalable de LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

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8. Casse, détérioration et matériel manquant

Toute casse, détérioration ou disparition du matériel doit être signalée à LACOUR ÉVÉNEMENTIEL dans les meilleurs délais.

Les détériorations résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou du non-respect des consignes pourront être facturées au client sur la base du coût réel de réparation ou, lorsque la réparation est impossible ou économiquement injustifiée, du coût de remplacement du matériel par un équipement équivalent, en tenant compte lorsque nécessaire de sa vétusté.

La casse ou la perte de petits équipements, notamment vaisselle, verrerie et couverts, peut être facturée conformément au tarif de remplacement communiqué au client.

L’usure normale résultant d’une utilisation conforme du matériel n’est pas facturée.

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9. Vol du matériel

En cas de vol, le client doit prévenir immédiatement LACOUR ÉVÉNEMENTIEL et effectuer, lorsque les circonstances le justifient, un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Une copie du dépôt de plainte devra être transmise à LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

Les conséquences financières du vol seront déterminées selon les responsabilités applicables, les circonstances du sinistre et les éventuelles garanties d’assurance.

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10. Utilisation du matériel

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément :

• à sa destination ;

• aux instructions communiquées ;

• aux notices du fabricant lorsqu’elles sont fournies ;

• aux règles de sécurité applicables ;

• aux éventuelles restrictions d’âge, de poids ou d’utilisation.

Le client ne doit pas démonter, modifier ou réparer lui-même le matériel sans autorisation.

En cas de doute ou de dysfonctionnement, l’utilisation du matériel doit être interrompue et LACOUR ÉVÉNEMENTIEL contacté.

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11. Structures gonflables, taureau mécanique et équipements d’animation

Les équipements d’animation doivent être utilisés conformément aux instructions et règles de sécurité communiquées lors de leur installation ou de leur remise.

Lorsque la surveillance de l’équipement n’est pas assurée contractuellement par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, le client est responsable de l’organisation d’une surveillance adaptée pendant son utilisation.

Le client doit notamment faire respecter les capacités maximales, restrictions d’âge ou de gabarit et autres consignes de sécurité communiquées.

Les structures gonflables ne doivent pas être utilisées lorsque les conditions météorologiques sont incompatibles avec les prescriptions du fabricant ou les consignes données par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

LACOUR ÉVÉNEMENTIEL se réserve le droit de refuser l’installation ou de demander l’arrêt de l’utilisation d’un équipement lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

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12. Conditions météorologiques

Lorsque le matériel est destiné à être utilisé en extérieur, le client doit prendre les mesures nécessaires pour le protéger des intempéries.

Pour des raisons de sécurité, LACOUR ÉVÉNEMENTIEL pourra refuser d’installer ou demander la mise hors service d’un équipement lorsque les conditions météorologiques rendent son utilisation dangereuse ou contraire aux prescriptions du fabricant.

Une telle décision prise pour des motifs objectifs de sécurité ne pourra engager la responsabilité de LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

Les conséquences financières d’une impossibilité d’exécution liée aux conditions météorologiques sont déterminées conformément au devis, au contrat et aux règles légales applicables, notamment celles relatives à la force majeure lorsqu’elles sont réunies.

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13. Machines alimentaires

Les machines alimentaires doivent être utilisées conformément aux instructions fournies par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL.

Le client est responsable des denrées et consommables qu’il fournit lui-même ainsi que du respect des règles d’hygiène relatives à leur conservation et leur manipulation.

Aucun produit ou consommable non compatible avec la machine ne doit être utilisé.

Lorsque les consommables sont fournis par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, le client doit respecter les éventuelles conditions de stockage et d’utilisation communiquées.

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14. Nettoyage et restitution

Le matériel doit être restitué dans l’état prévu au contrat et dans un niveau de propreté correspondant aux conditions communiquées lors de la réservation.

Lorsque le tarif comprend le nettoyage, le client peut restituer le matériel utilisé dans les conditions prévues au devis, sous réserve d’enlever les déchets, restes alimentaires et éléments étrangers.

Lorsque le nettoyage n’est pas compris, ou en présence d’un état de salissure anormal nécessitant une intervention particulière, des frais supplémentaires justifiés pourront être facturés.

Les conditions particulières applicables à la vaisselle et aux machines alimentaires peuvent être précisées sur le devis ou le bon de location.

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15. Livraison et reprise

Lorsque la livraison est réalisée par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, le client doit permettre l’accès au lieu convenu aux horaires définis.

Le client doit signaler avant la commande toute difficulté susceptible d’affecter la livraison ou l’installation : escaliers, absence d’ascenseur, accès étroit, distance importante entre le véhicule et le lieu d’installation, terrain difficile, restrictions de circulation ou toute autre contrainte particulière.

Les prestations non prévues initialement et rendues nécessaires par des contraintes non signalées pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire après information du client.

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16. Installation et déplacement du matériel

Lorsque l’installation est réalisée par LACOUR ÉVÉNEMENTIEL, le client ne doit pas modifier l’installation, les branchements, ancrages ou dispositifs de sécurité sans autorisation.

Le client doit s’assurer que le lieu destiné à recevoir le matériel est adapté à son installation et signaler toute particularité connue susceptible de présenter un risque.

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17. Panne ou dysfonctionnement

En cas de panne ou de dysfonctionnement non imputable au client, celui-ci doit contacter LACOUR ÉVÉNEMENTIEL dans les meilleurs délais.

Selon les circonstances et disponibilités, LACOUR ÉVÉNEMENTIEL pourra procéder à une intervention, proposer un remplacement ou appliquer une solution commerciale appropriée.

Le client ne doit pas effectuer lui-même une réparation sans autorisation préalable.

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18. Responsabilité de LACOUR ÉVÉNEMENTIEL

LACOUR ÉVÉNEMENTIEL est responsable des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant notamment d’une utilisation du matériel contraire aux instructions communiquées, d’une modification non autorisée, d’une utilisation manifestement inadaptée ou du non-respect des règles de sécurité par le client ou les utilisateurs.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

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19. Assurance

LACOUR ÉVÉNEMENTIEL dispose des assurances professionnelles correspondant aux activités déclarées auprès de son assureur.

Il appartient au client de vérifier que son assurance couvre les risques dont il peut être responsable pendant la période où le matériel est placé sous sa garde.

Pour certains matériels ou événements, une attestation d’assurance pourra être demandée avant la mise à disposition.

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20. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Les conséquences sur la poursuite, le report ou l’annulation de la prestation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

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21. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la réservation sont utilisées pour la gestion des commandes, locations, paiements, livraisons et relations commerciales.

Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client peut exercer les droits dont il dispose en contactant LACOUR ÉVÉNEMENTIEL aux coordonnées indiquées sur le site internet.

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22. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée en priorité à LACOUR ÉVÉNEMENTIEL afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, LACOUR ÉVÉNEMENTIEL communique, conformément à la réglementation applicable, les coordonnées du médiateur de la consommation dont elle relève.

À défaut de résolution amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

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23. Acceptation des conditions

La signature d’un devis, d’un contrat ou d’un bon de location comportant une référence aux présentes Conditions Générales de Location vaut acceptation de celles-ci.

Le client reconnaît avoir eu la possibilité d’en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.